MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Nom / Prénom : Lambert Marjorie
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Enseigne : La Truffe Vagabonde
Capital social : Non renseigné
Adresse du siège social : Chemin de la Grande Frette, 38110 Dolomieu
Téléphone : 07 63 75 73 07
Adresse email : latruffevagabonde@gmail.com
Numéro SIRET : 99929954800019
Numéro SIREN : 999299548
Code APE : 9609Z
Numéro de TVA intracommunautaire : Non renseigné
Responsable de la publication : Lambert Marjorie
(ci-après dénommé « l’Éditeur »)
2. ACTIVITÉ
Le site est édité par un professionnel animalier indépendant, exerçant notamment les activités suivantes (liste non exhaustive) :
– Toilettage animalier
– Prestations de bien-être animal
– Conseils et accompagnement
Les prestations proposées sont réalisées dans un cadre strictement non médical et non vétérinaire.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07 / 1007
4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à tout moment via l’url latruffevagabonde.fr , sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Éditeur.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site et en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
– Des erreurs ou omissions
– Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
– De l’utilisation faite par l’utilisateur des informations diffusées
7. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : latruffevagabonde@gmail.com.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Vos données sont collectées par La Truffe Vagabonde.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles pouvant être collectées lors de nos échanges sont :
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- Adresse mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Les données sont conservées pendant deux (2) ans à compter de notre dernier contact et sont destinées exclusivement à La Truffe Vagabonde, elles ne seront pas transmises à des tiers.
9. COOKIES
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10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.